La Haye – Avis historique de la La Cour internationale de Justice rend son avis consultatif sur les Obligations des États en matière de changement climatique.

La Haye – Avis historique de la Cour internationale de Justice rend son avis consultatif sur les Obligations des États en matière de changement climatique.

Le 23 juillet 2025, la CIJ, organe judiciaire principal des Nations unies basé à La Haye, a rendu un avis consultatif historique à la suite de la résolution 77/276 de l’Assemblée générale de l’ONU, adoptée le 29 mars 2023, à la demande notamment du Vanuatu et d’autres États insulaires.  Ce fut la cinquième décision unanime de la CIJ en près de 80 ans et la procédure la plus suivie de son histoire : 96 États et 11 organisations internationales ont participé aux audiences orales, tandis que plus de 90 mémoires écrits et 62 observations ont été déposés.

Questions posées à la Cour

L’Assemblée générale avait invité la Cour à répondre à deux questions :

• Quelles sont les obligations juridiques des États en droit international pour protéger le système climatique, l’environnement et les générations présentes et futures des émissions anthropiques ?
• Quelles conséquences juridiques découlent pour les États qui, par leurs actions ou omissions, causent des dommages significatifs à ce système ?

Principaux enseignements de l’avis

• Les États ont des obligations contraignantes non seulement en vertu de traités climatiques (UNFCCC, Accord de Paris, Protocole de Kyoto), mais aussi sous droit international coutumier, le droit de la mer, les conventions environnementales et les normes relatives aux droits humains
• Les États doivent agir avec la diligence requise pour empêcher toute activité domestique ou privée causant des dommages climatiques significatifs
• L’absence d’action ou la réglementation insuffisante (par exemple soutien aux combustibles fossiles) peut constituer un fait internationalement illicite engageant la responsabilité de l’État, pouvant donner lieu à des obligations de cessation, non-répétition, et réparation (réparation, indemnisation, satisfaction)
• L’Opinion souligne que le droit à un environnement sain est un droit humain fondamental : le changement climatique est défini comme une menace existentielle urgente, et les atteintes à ce droit pourraient entraîner une responsabilité internationale.
• Elle étend la responsabilité aux émissions liées aux acteurs privés opérant sous juridiction nationale, y compris les compagnies fossiles, demandant aux États de les réguler.
• Les pays développés ont une obligation supplémentaire d’aider les États vulnérables (ex. les Petits États Insulaires en Développement) à financer l’adaptation climatique.

 

Impacts attendus

• .Bien que non contraignant, cet avis a un poids juridique et politique considérable. Il illustre un tournant majeur dans la justice climatique internationale
• .L’avis pourrait inspirer des litiges internationaux ou nationaux, notamment pour exiger réparation ou cessation auprès d’États ou d’entreprises
• .Il concoure à actualiser le droit international pour réagir aux enjeux climatiques où le multilatéralisme a connu des limite

 

Tableau des points clés

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Conclusion

La Cour internationale de Justice, depuis La Haye, livre un avis consultatif novateur en affirmant qu’agir contre le changement climatique est devenu une obligation juridique universelle, non seulement pour réduire les émissions mais aussi pour garantir un environnement sain à tous les individus, aujourd’hui et demain

. En cas d’inaction, un État peut voir sa responsabilité engagée, sous peine de devoir réparer les dommages causés. Cet avis est une révolution du droit international du climat : il renforce le cadre juridique existant et ouvre la voie à une justice climatique renforcée.

 

Télécharger l’Avis