La notion d’écocide, définie comme des atteintes graves et intentionnelles à l’environnement, suscite un débat quant à sa qualification juridique en tant que crime ou délit. En France, la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021, portant lutte contre le dérèglement climatique, a introduit un “délit d’écocide” plutôt qu’un crime, malgré les recommandations de la Convention citoyenne pour le climat. Ce délit sanctionne les pollutions de l’air, de l’eau ou des sols commises de manière intentionnelle, entraînant des atteintes graves et durables à l’environnement, avec des peines pouvant aller jusqu’à 10 ans d’emprisonnement et 4,5 millions d’euros d’amende

À l’échelle européenne, une avancée majeure a été réalisée le 16 novembre 2023, lorsque les institutions de l’Union européenne ont conclu un accord pour inclure l’écocide dans la liste des infractions pénales de l’UE. Cette directive prévoit des peines d’emprisonnement pouvant atteindre 10 ans pour les individus responsables des infractions environnementales les plus graves, et des amendes pour les entreprises pouvant s’élever jusqu’à 5 % de leur chiffre d’affaires mondial

Concernant la responsabilité des États, le droit international actuel ne prévoit pas de mécanisme permettant de sanctionner directement un État pour écocide. Les discussions se concentrent principalement sur la responsabilité pénale des individus et des entités privées. Toutefois, l’inclusion de l’écocide dans le droit pénal européen pourrait influencer les futures négociations internationales visant à reconnaître l’écocide comme un crime au niveau mondial, potentiellement justiciable devant la Cour pénale internationale
Si des progrès significatifs ont été réalisés au sein de l’Union européenne pour criminaliser les atteintes graves à l’environnement, la question de la responsabilité directe des États reste, à ce jour, non résolue dans le cadre juridique international.